Identité
Formula7 est une plateforme de minerais stratégiques, de partenariats et de financement de projets basée à Montréal, Québec, Canada. Ce site est formula7.net. Contact public : info@formula7.net.
Cadre institutionnel
Comment Formula7 est organisée, vérifiée et gouvernée — et précisément quelles inscriptions, adhésions et certifications elle détient, poursuit, ou ne revendique pas. Chaque statut ci-dessous est énoncé tel qu'il se présente aujourd'hui.
Formula7 est une plateforme de minerais stratégiques, de partenariats et de financement de projets basée à Montréal, Québec, Canada. Ce site est formula7.net. Contact public : info@formula7.net.
Les contreparties engagées dans une transaction reçoivent la documentation corporative complète de Formula7 — nom de l'entité juridique, extrait de registre et autorité de signature — comme première étape de la diligence. La vérification de l'entité exploitante au registre public est en cours et son résultat sera publié sur cette page. Vérifiez toute entreprise du Québec : Registre des entreprises du Québec.
Chaque activité de Formula7 est examinée au regard des exigences fédérales canadiennes et québécoises avant son lancement. Les activités exigeant une inscription ou un permis ne sont exercées qu'après son obtention, ou par l'intermédiaire de partenaires dûment inscrits. Formula7 ne détient, ne transmet et n'échange aujourd'hui aucun fonds de clients et n'exploite aucun service de paiement.
Les activités actuelles de Formula7 — intelligence de marché, mises en relation et soutien aux transactions — ne comprennent ni la détention, ni la transmission, ni l'échange de fonds de clients, ni le commerce de valeurs mobilières, ni l'achat ou la vente de métaux précieux ou de pierres précieuses comme partie principale. Sur cette base, Formula7 n'est actuellement pas tenue de s'inscrire comme entreprise de services monétaires auprès de CANAFE, et aucune inscription ni demande auprès de CANAFE n'est revendiquée. Toute activité future déclenchant une exigence d'inscription — y compris un permis d'entreprise de services monétaires de Revenu Québec — sera inscrite avant d'opérer.
Formula7 ne négocie pas de valeurs mobilières et ne conseille pas en la matière. Ce site ne constitue pas une offre de valeurs mobilières. Toute phase future liée aux valeurs mobilières reposera sur un avis juridique préalable et sera menée par des courtiers inscrits ou après inscription. Vérifiez les inscriptions : Autorité des marchés financiers (AMF).
Formula7 n'achète ni ne vend de métaux précieux ou de pierres précieuses comme partie principale. Lorsqu'une transaction en comporte, les obligations de déclaration prévues par la LRPCFAT sont évaluées pour les parties négociantes avant qu'elle ne procède.
Documents corporatifs, extraits de registre et autorité de signature sont recueillis pour chaque contrepartie.
L'origine des biens et des fonds est documentée ; le filtrage des sanctions et des informations défavorables est proportionné à la transaction.
Portée, honoraires et responsabilités sont convenus par écrit avant tout travail. Pas de mandat, pas de mises en relation confidentielles.
L'information confidentielle est communiquée par étapes, contre qualification, et chaque dossier conserve ses pièces.
Formula7 refuse les dossiers qu'elle ne peut pas vérifier.
Le Service des délégués commerciaux (gouvernement du Canada) offre gratuitement des renseignements de marché et des services de contacts qualifiés aux entreprises canadiennes prêtes à exporter, dans plus de 160 villes. Formula7 le présente comme une ressource publique — aucun partenariat avec lui n'est revendiqué. Admissibilité (officiel).
EDC, l'organisme de crédit à l'exportation du Canada, offre assurance-crédit, financement et garanties évalués par transaction. Présentée comme une ressource publique pour les exportateurs canadiens — aucun endossement n'est revendiqué. edc.ca.
Formula7 ne nomme aucun partenaire sur ce site tant qu'un partenariat n'est pas réel et vérifié. Voyez comment les propositions sont qualifiées : Partenariats stratégiques.
Les statuts sont énoncés exactement tels qu'ils se présentent aujourd'hui et sont corrigés sur cette page lorsqu'ils changent. Le nom d'une institution n'apparaît ici que pour décrire un statut — jamais comme un badge, un logo ou un endossement implicite.
| Élément | Statut | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Entité juridique exploitante — publication au registre | En cours | La ligne d'entité n'est publiée qu'après vérification au registre public. |
| CANAFE — inscription des entreprises de services monétaires | Non requise pour les activités actuelles | Formula7 ne détient ni ne transmet de fonds de clients et ne fournit aucun service monétaire. La préparation est documentée ; aucune inscription n'est revendiquée. |
| Revenu Québec — permis d'entreprise de services monétaires | Non requis pour les activités actuelles | Le permis du Québec précéderait tout service monétaire offert au Québec. |
| Inscription comme courtier / conseiller en valeurs mobilières (AMF) | Aucune activité en valeurs mobilières | Toute phase « valeurs mobilières » passerait par des partenaires inscrits ou après inscription, sur la base d'un avis juridique préalable. |
| Service des délégués commerciaux (Canada) | Ressource publique — admissible | Service fédéral gratuit pour les entreprises canadiennes admissibles. Ni une adhésion ni un endossement. |
| Exportation et développement Canada (EDC) | Ressource publique — admissible | Produits d'exportation commerciaux, évalués par transaction. Ni une adhésion ni un endossement. |
| SAM.gov / identifiant d'entité unique (États-Unis) | Admissible à explorer | Pertinent seulement pour les contrats fédéraux américains. Inscription officielle gratuite. Non détenu aujourd'hui. |
| PDAC — Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs | Admissible à explorer | L'adhésion corporative est ouverte (catégorie non minière). Formula7 n'en est pas membre aujourd'hui. |
| Euromines / Alliance européenne des matières premières | Admissible à explorer | Réseaux industriels européens ; admission sur demande. Formula7 n'en est pas membre aujourd'hui. |
| Certification ISO 9001 / ISO 27001 | En évaluation | Formula7 n'est pas certifiée. Toute certification future uniquement par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes. |
| Minerals Council South Africa / B-BBEE | Non applicable aujourd'hui | Cadres au service des entités minières sud-africaines. Formula7 n'a aucune entité sud-africaine aujourd'hui. |
Le travail procède sous mandats écrits, avec un seul interlocuteur responsable par dossier. Si Formula7 est rémunérée par plus d'une partie à une transaction, ce fait est divulgué à toutes les parties par écrit avant que le mandat ne procède.
Chaque chiffre de marché sur ce site porte sa source publique ; les données simulées sont étiquetées comme telles partout où elles apparaissent ; les erreurs trouvées sont corrigées sur la page même. Cette page de statut est revue chaque fois qu'un statut change.
info@formula7.net · Montréal, Québec, Canada. Les documents corporatifs et de conformité sont fournis aux contreparties qualifiées pendant la diligence — demandez-les par courriel.